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En signant ci-dessous, l'Acheteur reconnaît et accepte qu'il a lu cet Accord, qu'il le comprend et qu'il accepte d'être lié par ses termes et conditions. Il s'agit de la déclaration complète et exclusive de l'Accord entre les parties, remplaçant toutes les propositions et communications relatives à l'objet du présent document.
Utilisation abusive des Indicateurs L'utilisation, la reproduction, la distribution ou la divulgation non autorisée des indicateurs de trading constitue une violation du présent Accord et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société. L'utilisation abusive inclut, mais ne se limite pas à, la vente, le don, la sous-licence ou la modification des indicateurs sans le consentement écrit exprès de la Société. En cas d'utilisation abusive, la Société se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris de demander des mesures injonctives, des dommages-intérêts, des frais juridiques et tout autre recours disponible en vertu de la loi suisse.
Droit Applicable et Juridiction Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Suisse. Toute action en justice découlant du présent Accord sera instituée exclusivement devant les tribunaux compétents de Suisse.
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